Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nos jolies escapades (« Le Vendeur ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : patrons et tutoriels au format numérique.
Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Tarifs
Les tarifs des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, exprimés hors taxes dans la mesure où le Vendeur n’est pas assujettie à la TVA.
Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, via une connexion sécurisée sur la plateforme de paiement Paypal.
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Disponibilité des produits
Lorsqu’une Commande est validée, le Client reçoit un e-mail contenant des liens à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Ces liens lui permettent de télécharger les Produits achetés, au format .pdf.
Le Client peut également accéder à ces liens, en se connectant sur son compte sur le Site.
Rétractation et remboursement
Etant donné la nature des produits (biens numériques), aucun remboursement n’est possible du moment où le produit a été téléchargé au moins une fois. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables depuis le site internet, conformément aux articles L.121-20-2 et Article L121-21-8 du Code de la Consommation.
Conditions d’utilisations des produits
Seules les personnes ayant acheté les biens numériques de Nos jolies escapades sont autorisées à les utiliser pour un usage privé seulement. Le Client s’engage à ne pas transférer gratuitement, échanger, ou vendre à un tiers, un de ces biens.
Toute utilisation commerciale (atelier/cours de couture, vente de vêtements réalisés en utilisant ces biens numériques…) est également interdite, sauf en cas d’un accord préalable du Vendeur.
Force majeure
Le Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.
Protection des données personnelles
L’ensembles des données personnelles recueillies servent uniquement aux traitements des commandes. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
Mentions légales
Propriétaire : Maëlig POIRIER
Coordonnées de contact : contact@nosjoliesescapades.com
Nom Commercial : Nos jolies escapades
N°SIRET : 888 803 574
Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand